Accueil > CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société SARL ELIOS (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.elios-cosmetique.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.elios-cosmetique.com sont les suivants :
- Savons et cosmétiques

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.elios-cosmetique.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.elios-cosmetique.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
ELIOS SARL
Lieudit Les Mouilles - 337 route de Valparc
74330 POISY
803 461 110 RCS ANNECY

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.elios-cosmetique.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à ELIOS SARL Lieudit Les Mouilles - 337 route de Valparc 74330 POISY.

 

ARTICLE 2- Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.elios-cosmetique.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1 Identification préalable à un compte client
Le client doit se connecter à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe, préalablement renseignés via l’onglet « Mon Compte ».
Pour une première commande, le client doit suivre une procédure de création de compte et compléter les informations demandées sur le Site. Les codes d’identification lui seront confirmés par e-mail, sur l’adresse indiquée lors de l’inscription.
Tout client est responsable de la confidentialité et de la sécurisation de ses codes. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe ou de l’identifiant, le client pourra recourir à l’aide « Mot de passe oublié », présent sur la page du portail d’identification. 

2.2 Passage à la commande
Le processus de passation de la commande se fait par saisies successives de données permettant au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant le récapitulatif final et l’enregistrement définitif de celle-ci.
Pour ajouter un article à sa commande, le client doit cliquer sur l’icône dédiée à cette fonction (icône en forme de Chariot) présent sur chaque page de produit en vente. Le client est libre à tout moment de consulter son panier et de terminer ses achats et finaliser sa commande ou de continuer ses achats et ajouter le nombre de produits désiré à sa commande. Une fois la sélection terminée, le client est invité à procéder à une vérification de son panier en cliquant sur « Mon panier ». Il peut alors corriger toutes éventuelles erreurs de saisies concernant les quantités sélectionnées ou les produits ajoutés au panier.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Une mention « Indisponible » est indiquée lorsque le produit n’est momentanément plus en vente.
Après avoir pris connaissance de l’intégralité de sa commande, le client doit la valider définitivement pour accéder au processus de paiement. La fonction « Payer la commande » permet d’accéder à la plate-forme de paiement sécurisée. Toute commande validée et menée à terme selon la procédure détaillée ci-dessus vaut engagement ferme et définitif.
A l’issu de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au Client, contenant la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le récapitulatif de la commande ainsi que les informations relatives au colis et à l’envoi postal. La vente sera considérée comme définitive après cet envoi.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. A tout moment, le client peut se connecter sur son compte client pour suivre l'évolution de sa commande et consulter ses historiques d’achats.
En cas d’erreur sur le site (mise à jour des informations, caractéristiques d’un produit, ou indisponibilité exceptionnelle d’un article), le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur le produit concerné, en informant le client par e-mail de cet incident. Un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent pourra alors être proposé au client. En cas de refus de la part du client, le vendeur procédera à un remboursement, à hauteur du coût de l’article prélevé, le reste de la commande ne pouvant en aucun cas être modifié, celle-ci restant ferme et définitive.
Toute commande passée sur le site internet www.elios-cosmetique.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

 

ARTICLE 3 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internetwww.elios-cosmetique.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.elios-cosmetique.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.elios-cosmetique.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internetwww.elios-cosmetique.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, sur le Site e-boutique et au moyen d’une carte bancaire Carte Bleu, Visa ou Mastercard. Le paiement est entièrement sécurisé par Cyberplus Paiement Net plate-forme officielle de paiement en ligne du groupe Banque Populaire.
Toutes les informations communiquées au sein de cette plateforme sont cryptées pour permettre au client d’effectuer ses achats en toute sécurité.
Une confirmation de paiement est adressée au client par e-mail à l’issu de la validation de commande. Le règlement sera considéré comme valide après confirmation de l’accord de paiement transmise par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande ne pourra aboutir. Le vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le client.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
En outre, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec laquelle un litige serait en cours.

 

ARTICLE 5 – Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans le délai d'expédition indiqué dans l’espace livraison délai auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.elios-cosmetique.com, dans le champ dédié à cet effet « Adresse de livraison ». Le Vendeur ne pourra en aucun cas se porter responsable d’une non- livraison, du fait d’une erreur portant sur l’adresse du client.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Vendeur propose également la livraison gratuite en son siège social situé 337 rue de Valparc 74330 POISY sur rendez-vous du lundi au Vendredi de 8h30 à 17h30.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de cinq jours à compter de la livraison pour formuler par courrier recommandé avec accusé de réception, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le transporteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client.

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.elios-cosmetique.com , auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet www.elios-cosmetique.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et en Europe.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités ci-dessus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de non-respect des conseils d’utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.elios-cosmetique.com a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.elios-cosmetique.com.

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.elios-cosmetique.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les marques figurant sur le site internet www.elios-cosmetique.com font l'objet d'un dépôt auprès de L'INPI.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français au Tribunal de Grande Instance d'Annecy - TGI Annecy.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 - Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

-  les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; -
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.elios-cosmetique.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.